Article 1  Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service à distance de The French Factory(nous) à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.thefrenchfactory.com, avec ses clients, (vous).  Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions  générales de vente, qui prévalent sur tout autre document qui n'ont qu'une valeur informative et indicative non contractuelle. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de  vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Artilce 2  -  Prix

2-1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC, hors participation aux frais d'expédition, hors participation aux frais de traitement d'expédition.

2-2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

2-3 The French Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer commandes :

- sur internet  www.thefrenchfactory.com

-A réception de votre commande, nous vous adresserons par courrier électronique une confirmation.

-Votre commande sera expédiée sous un délai maximum de  7 jours à réception de votre règlement. The French Factory se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont adressées par mail et seront jointes au colis.

Article – 4 Validation

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par THE FRENCH FACTORY constituent la preuve de l'ensemble de transactions passées par THE FRENCH FACTORY et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article - 5 Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à elauret@thefrenchfactory.com

Pour un règlement par carte, en cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité.

Article 6 - Livraison et réserves lors de la livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Il est également possible de retirer votre commande sur rendez-vous à l’atelier au 131 avenue de Flandre Bâtiment E2 75019 Paris en nous contactant par mail à l’adresse elauret@thefrenchfactory.com ou par téléphone au 06 23 45 04 03.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Les livraisons effectuées par la poste se font généralement, pour la France, en envoi colissimo sous 48 heures et pour l’internationale, sous 7 jours maximum. Le montant total TTC des frais d'expédition de la commande est indiqué au moment de la passation de commande. Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste l'état de l'emballage de la marchandise. La garantie ne joue pas pour les vices et les défauts de conformité dont le client n'aurait pas fait état au moment de la livraison. Pour plus d’informations voir la rubrique Livraison.

6-1 - Délai de livraison

Toute commande passée pour un article disponible en stock est traitée immédiatement et vous sera livrée sous 8 jours maximum. The French Factory ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

6-2 - Retard de livraison

En cas de retard de livraison par la poste  dans les 8 jours ouvrés suivant la date d'expédition, il convient pour le client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, signaler ce retard à The French Factory via la page contact.

 6-3 -  Adresses de livraison erronées

Les colis sont livrés à l'adresse dite 'adresse de livraison'. Cette adresse est saisie par le client lors de l'enregistrement de la commande. En cas de non-distribution de la commande  pour motif 'NPAI' (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée) une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée aux frais du client.

- S'il s'agit d'une erreur de saisie de son adresse de livraison par le client et que le client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir sur le site l'adresse corrigée de livraison et payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition. En revanche si le client souhaite annuler sa commande The French Factory procédera au remboursement de la commande en déduisant du montant à rembourser les frais d'expédition et de gestion du retour soit : 9,75€ TTC au total.

- S'il s'agit d'une erreur de la Poste et que le client souhaite maintenir sa commande, le produit sera réexpédié par  The French Factory au client sans frais. En revanche si le client souhaite annuler sa commande The French Factory procédera au remboursement de la commande sans déduction de frais de gestion de retour.

6-4 - Les colis non réclamés à la Poste

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans un délai imparti, le client devra ce mettre en contact avec the french factory par mail à l’adresse : elauret@thefrenchfactory.com pour le renvoi de sa commande et le paiement des frais de retour.

Article 7 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de The French Factory jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment ou les produits auront quitté nos locaux.

Article 10 - Satisfait, Echangé, Remboursé et droit de rétractation

Les articles fournis par The French Factory sont neuf et garantis contre tout défaut (sauf mention contraire). Les photographies des produits présentées sur le site thefrenchhfactory.com ne sont pas contractuelles, de légères différences pouvant exister entre le produit présenté et celui qui vous sera livré. Conformément à l'article L.121.20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à vos attentes, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge.

Article 11 - Garantie

Tous les produits livrés à travers le site thefrenchfactory.com sont garanties 1 an contre tout vice de fabrication. En cas de problème le client (vous) devra adresser un e-mail au service client elauret@thefrenchfactory.com qui vérifiera dans un premier temps si le problème est connu. Dans tous les cas, le produit objet de la demande de garantie devra être retourné au frais du client (vous) pour expertise et contrôle. Tout produit objet d'une garantie acceptée par le fabricant sera remplacé et les frais de réexpéditions seront pris en charge par thefrenchfactory.com Aucun remboursement ne sera effectué pour une garantie.

Article 12 Modalité de paiement :

 Le règlement de vos achats  sur le site TheFrenchFactory.com peut s'effectuer :

• Par chèque : en cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, être à l'ordre de « The French Factory » et expédié à The French Factory: Bâtiment E2- 83 rue de l’Ourcq 75019 Paris. Notez au dos le numéro de votre commande ou le cas échéant vos coordonnées ainsi que les pièces commandées. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement et après encaissement définitif. Une commande par chèque doit être émise par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande il faut compter 12 jours ouvrés pour l'envoi de la commande.

• En ligne par cartes bancaires via PayPal : The French Factory vous propose de régler votre commande par carte bancaire, Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues, avec PayPal. Si vous possédez déjà un compte PayPal, voici comment l'utiliser sur notre site :
  1) Commandez normalement le produit de votre choix à partir de la fiche produit.
  2 ) Une fois dans le processus de commande, à la rubrique « Votre commande », sélectionnez l'option PayPal. *
  3) Une fois que vous aurez validé cette option, vous serez redirigé vers votre compte
  Si vous n'avez pas de compte PayPal et vous êtes intéressé par ce mode de paiement rapide et sécurisé, cliquez sur www.paypal.com

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande

Article 12-1  Paiement sécurisé

La transaction est assuré sur le serveur de la banque CIC il s'agit bien de paiement sécurisé et non pas de transaction sécurisée (ou la seule protection est le cryptage de vos informations, mais rien ne vous assure de l'honnêteté du commerçant à l'autre bout de la chaîne) Ici seule la banque à connaissance des informations que vous lui transmettez, ce qui vous garantit qu'elles ne seront ni exploitées de façon douteuse, ni transmise à des tiers, ni piratées. C'est pour vous l'assurance absolue d'une transaction parfaitement sûre.

Article 13- Informations nominatives

Les informations et données concernant le client communiquées à : The French Factory sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles pourront être utilisées dans le but de proposer au client des offres promotionnelles sur les produits, les services, les promotions du site ou dans le but de réaliser des enquêtes destinées à améliorer la qualité des produits et service thefrenchfactory.com

Conformément aux dispositions de l'art 34 de la loi ''informatiques et Libertés' du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer via la page Contact.

 Article 14 - Service clientèle

Le client s'adresse au service client thefrenchfactory.com via le numéro de téléphone 01 46 07 20 61  ou via la page contact pour toute information ou demande en rapport avec une commande.

Lorsque le client contacte le service client, il convient de préciser ses noms, prénoms e-mail et numéro de commande ainsi que l'objet de sa demande permettant ainsi à thefrenchfactory.com de traiter sa demande dans les meilleurs délais.

Article 15 - Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. The French Factory ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. The French Factory, ne saurait être responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports. L'achat de certains produits dans certains pays peut être règlementé. The French Factory se dégage de toute responsabilité quant à l'éventuel litige en cas d'acquisition illégale. En cas de saisie de l'objet ou d'intervention de la douane, l'acheteur reste seul responsable The French Factory n'est en aucun cas responsable de la perte du colis et le paiement de la commande saisie doit être assurée.

Article 16 -  Règlement des litiges -  Tous différents au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement, sera porté devant la juridiction du siège social de The French Factory.

Le site www.thefrenchfactory.com SARL, société à responsabilités limitées, au capital de 7500 € siège social : bâtiment E2- 83 rue de l’Ourcq 75019 PARIS Siret  48948030100014-  N° Intra. 13 489480301